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Avertissement

Ce site est un outil d'information citoyenne à vocation journalistique. Il compile et recense des faits publics issus de sources officielles : rapports de la Cour des comptes, comptes-rendus parlementaires, articles de presse et documents judiciaires.

Toute personne mentionnée est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive, conformément à l'article 9-1 du Code civil et à l'article 6§2 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Certaines personnes mentionnées ont fait l'objet de condamnations judiciaires définitives. Pour toutes les autres, la présomption d'innocence s'applique pleinement : les faits rapportés relèvent de soupçons, d'enquêtes en cours ou de manquements documentés par des institutions publiques.

Les niveaux de gravité indiqués reflètent l'importance des faits documentés, et non un jugement sur la culpabilité des personnes concernées. Toute erreur factuelle signalée sera corrigée.

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