Open Investigation

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Dernière mise à jour : 2 mars 2026

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2. Directeur de la publication

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3. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

4. Présomption d'innocence

Toute personne mentionnée sur ce site est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive, conformément à l'article 9-1 du Code civil et à l'article 6§2 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Ce site ne formule aucune accusation. Les faits rapportés proviennent exclusivement de sources publiques et officielles. Lorsqu'un fait relève d'une enquête en cours, d'un soupçon ou d'une allégation non confirmée, cela est systématiquement précisé.

Les niveaux de gravité indiqués sur les fiches reflètent l'importance des faits documentés par des institutions publiques, et non un jugement sur la culpabilité des personnes concernées.

5. Sources et méthodologie

L'ensemble des informations publiées proviennent exclusivement de sources publiques et vérifiables :

Chaque fait publié est accompagné de sa source. Les informations non vérifiées ou en cours de vérification sont clairement marquées [À VÉRIFIER].

6. Droit de réponse

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Toute demande de droit de réponse sera traitée dans un délai raisonnable et la réponse sera publiée dans les conditions prévues par la loi.

7. Rectification et signalement d'erreurs

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Les corrections apportées seront mentionnées de manière transparente.

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