Dernière mise à jour : 2 mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site open-investigation.org, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site open-investigation.org est l'éditeur du site, tel que défini dans les mentions légales.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en sélectionnant le motif « Données personnelles ».
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :
Le traitement des données dans le cadre de l'activité d'investigation journalistique citoyenne repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à informer le public sur des sujets d'intérêt général, conformément à l'article 85 du RGPD relatif au traitement et à la liberté d'expression et d'information.
Cet intérêt légitime se fonde sur :
Conformément à l'article 80 de la loi Informatique et Libertés (dérogation presse), les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux seules fins de journalisme bénéficient de dérogations à certaines dispositions du RGPD, dans la mesure où ces dérogations sont nécessaires pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel avec la liberté d'expression et d'information.
Le traitement des données transmises volontairement via le formulaire de contact repose sur le consentement de l'utilisateur. Ce consentement est recueilli au moment de la soumission du formulaire et peut être retiré à tout moment.
Le dépôt de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requiert pas le consentement de l'utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
Nous collectons le minimum de données nécessaires au fonctionnement du site et à la poursuite de nos finalités.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
Le site dépose un nombre limité de cookies et utilise le stockage local du navigateur. Le détail est fourni dans la section « Politique des cookies » ci-dessous (section 10).
Comme tout serveur web, notre serveur enregistre automatiquement dans ses fichiers journaux (logs) les informations suivantes pour chaque requête :
Ces logs sont générés automatiquement par le serveur web (Nginx) et sont nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Ils ne font l'objet d'aucune exploitation à des fins de profilage ou de mesure d'audience.
Ce site ne collecte pas :
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre aux messages des utilisateurs | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Formulaire de contact |
| Traiter les demandes de droit de réponse | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Formulaire de contact |
| Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Logs serveur |
| Mémoriser les préférences d'affichage | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Cookies techniques / localStorage |
| Investigation journalistique citoyenne | Intérêt légitime + dérogation presse (art. 85 RGPD, art. 80 loi IL) | Données publiques des personnes citées |
Les données collectées sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Messages du formulaire de contact | 12 mois après le dernier échange | Nécessité de suivi |
| Demandes de droit de réponse | 5 ans (prescription légale) | Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 |
| Logs du serveur | 12 mois | Recommandation CNIL |
| Cookies techniques | Voir section 10 | — |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :
Aucune donnée n'est transmise, vendue, louée ou échangée avec des tiers, que ce soit à des fins commerciales, publicitaires ou autres.
Les données ne sont communiquées à des autorités publiques que dans les cas prévus par la loi (réquisition judiciaire, obligation légale).
Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne n'est effectué.
L'ensemble des données sont hébergées sur des serveurs situés en France, opérés par OVH SAS. En cas de modification de cette situation, la présente politique sera mise à jour et les garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.) seront mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations prévues par l'article 15 du RGPD.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel vous concernant dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Limitation : Ce droit peut être limité lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information (article 17, paragraphe 3, point a du RGPD).
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Dans le cadre de notre activité d'investigation journalistique, ce droit d'opposition peut être mis en balance avec le droit à l'information du public, conformément à l'article 85 du RGPD.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez :
Votre demande doit être accompagnée des éléments permettant de justifier votre identité. Conformément à l'article 12 du RGPD, nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
En cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne formulant la demande, nous pouvons demander la fourniture d'informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), nous vous informons de l'utilisation de cookies et de technologies de stockage local sur le site.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations concernant votre visite, facilitant ainsi vos visites ultérieures.
| Nom | Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|
oi_consent |
Cookie (HTTP) | Enregistre le choix de l'utilisateur concernant le bandeau de consentement aux cookies | 1 an | Non (cookie exempt — enregistrement du choix) |
disclaimer_accepted |
Cookie (HTTP) | Enregistre que l'utilisateur a pris connaissance de l'avertissement d'entrée du site | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) | Non (strictement nécessaire) |
theme |
localStorage | Mémorise la préférence d'affichage de l'utilisateur (mode clair ou sombre) | Indéfinie (jusqu'à suppression manuelle) | Non (strictement nécessaire au confort d'utilisation) |
Aucun cookie tiers n'est déposé sur le site. Nous n'utilisons aucun service tiers de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.), aucun réseau publicitaire, aucun bouton de partage sur les réseaux sociaux, ni aucun contenu embarqué provenant de sites tiers susceptible de déposer des cookies.
Vous pouvez à tout moment gérer les cookies déposés sur votre terminal :
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies dans votre navigateur :
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
Compte tenu de la nature et de l'échelle du traitement de données mis en œuvre, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.
Néanmoins, toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée au responsable du traitement via le formulaire de contact.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou en raison de changements dans nos pratiques de traitement des données.
En cas de modification substantielle, un avertissement sera affiché sur le site pendant une durée raisonnable. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.
Dans le cadre de notre activité d'investigation journalistique citoyenne, nous sommes amenés à citer des personnalités publiques dont les fonctions, les décisions ou les actions présentent un intérêt pour le débat public.
Les données traitées dans le cadre de nos investigations sont exclusivement :
Ce traitement repose sur la dérogation presse prévue par l'article 85 du RGPD et transposée en droit français par l'article 80 de la loi Informatique et Libertés. Cette dérogation permet de concilier le droit à la protection des données avec la liberté d'expression et d'information.
Les personnes citées dans nos investigations disposent :
Conformément à la dérogation presse, le droit à l'effacement et le droit d'opposition peuvent être limités lorsqu'ils porteraient atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'expression et d'information.