Open Investigation

Charte éditoriale

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

La présente charte éditoriale définit les principes, la méthodologie et les règles déontologiques qui guident l'ensemble des publications du site open-investigation.org. Elle constitue un engagement de transparence envers nos lecteurs et les personnes citées dans nos travaux.

1. Mission et objet du site

Open Investigation est un projet d'investigation journalistique citoyenne consacré à l'audiovisuel public français. Son objet est de :

• Compiler, structurer et rendre accessible les informations d'intérêt public relatives au fonctionnement, au financement et à la gouvernance de France Télévisions, Radio France et de l'ARCOM
• Faciliter la compréhension des enjeux liés à l'utilisation de l'argent public dans le secteur audiovisuel
• Accompagner les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public (Assemblée nationale, 2025-2026) en rendant accessibles au grand public les données déjà publiques mais dispersées
• Contribuer au débat démocratique sur la transparence de la vie publique

Ce site s'inscrit dans la tradition du journalisme d'investigation citoyen et du data-journalisme, en appliquant des méthodes rigoureuses de vérification des faits.

2. Indépendance éditoriale

Open Investigation est un projet totalement indépendant. Cette indépendance est la condition sine qua non de la crédibilité de nos travaux.

2.1. Absence d'affiliation

Ce site :

• N'est affilié à aucun parti politique ni mouvement politique
• N'est affilié à aucun groupe de presse ni média
• N'est affilié à aucune entreprise privée ni groupe d'intérêts économiques
• N'est affilié à aucune institution publique (Assemblée nationale, Sénat, ARCOM, Cour des comptes, etc.)
• N'est affilié à aucun syndicat ni organisation professionnelle du secteur audiovisuel

2.2. Financement

Le site ne perçoit aucune rémunération :

• Aucune publicité
• Aucun sponsoring
• Aucune subvention publique ou privée
• Aucun financement participatif

Les coûts de fonctionnement (hébergement, nom de domaine) sont pris en charge par les contributeurs bénévoles du projet. En cas d'évolution de ce modèle, cette section sera mise à jour de manière transparente.

2.3. Engagement de neutralité

Nos publications ne visent à servir aucun agenda politique, médiatique ou personnel. Nous nous efforçons de traiter les faits de manière factuelle, équilibrée et proportionnée, indépendamment de l'orientation politique des personnes ou institutions concernées.

3. Méthodologie d'investigation

3.1. Hiérarchie des sources

Nous appliquons une hiérarchie stricte de fiabilité des sources, organisée en trois niveaux :

Niveau	Type de source	Exemples	Fiabilité
Tier 1 Source primaire	Documents officiels et institutionnels	Rapports de la Cour des comptes, procès-verbaux d'auditions parlementaires, décisions de justice publiées, registres publics (HATVP, Infogreffe, BODACC), lois et décrets	Maximale — faits considérés comme établis
Tier 2 Source secondaire	Presse reconnue et médias de référence	Le Monde, Mediapart, Le Canard enchaîné, La Lettre, Le Figaro, Libération, L'Express, Reuters, AFP	Élevée — faits repris avec attribution à la source
Tier 3 Source tertiaire	Autres sources	Blogs spécialisés, réseaux sociaux de personnalités publiques, témoignages directs, sources confidentielles	Variable — faits systématiquement marqués [À VÉRIFIER] et devant être corroborés

3.2. Processus de vérification des faits

Avant toute publication, chaque information fait l'objet d'un processus de vérification en plusieurs étapes :

1. Identification de la source primaire : recherche du document original (rapport, compte-rendu, registre)
2. Vérification de l'authenticité : confirmation que le document provient bien de l'institution indiquée
3. Extraction contextuelle : lecture du document dans son intégralité pour éviter les citations hors contexte
4. Croisement des sources : confrontation avec au moins une source indépendante (voir section 3.3)
5. Mise en contexte : restitution des éléments de contexte nécessaires à la compréhension (dates, fonctions, circonstances)
6. Relecture déontologique : vérification du respect de la présomption d'innocence et des règles de formulation (voir sections 4 et 6)

3.3. Croisement obligatoire des sources

Le croisement des sources implique :

• La vérification du fait auprès d'au moins deux sources indépendantes
• L'identification d'éventuelles contradictions entre les sources, qui doivent être signalées
• La contextualisation temporelle : une information peut avoir été exacte à une date mais avoir évolué depuis

3.4. Marquage des informations non confirmées

Lorsqu'une information n'a pas pu être suffisamment corroborée mais présente un intérêt public significatif, elle peut être publiée sous réserve d'être clairement marquée :

• [À VÉRIFIER] : information provenant d'une source unique ou non encore corroborée
• [EN COURS DE VÉRIFICATION] : information dont la vérification est activement en cours
• [CONTESTÉ] : information dont l'exactitude est contestée par la personne concernée ou par une source contradictoire

4. Présomption d'innocence

4.1. Fondements juridiques

La présomption d'innocence est un droit fondamental garanti par :

• L'article 9-1 du Code civil : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. »
• L'article 6§2 de la Convention européenne des droits de l'homme : « Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »
• L'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable [...]. »
• L'article 48-2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

4.2. Distinction entre faits documentés et accusations

Nos publications établissent une distinction fondamentale entre :

• Les faits documentés : éléments factuels attestés par des sources officielles (ex. : montant d'un contrat figurant dans un rapport de la Cour des comptes). Ces faits sont présentés de manière objective, sans jugement de valeur.
• Les analyses et questionnements : interrogations légitimes soulevées par le croisement de données publiques (ex. : écart significatif entre le prix d'un contrat et les prix de marché constatés). Ces analyses sont présentées comme telles et non comme des conclusions.
• Les accusations : Open Investigation ne formule jamais d'accusation. Seules les autorités judiciaires ont compétence pour établir la culpabilité d'une personne.

4.3. Système de pastilles — Niveaux de gravité

Les fiches publiées sur le site utilisent un système de pastilles colorées indiquant le niveau de gravité des faits documentés. Il est essentiel de comprendre que ces niveaux :

• Ne constituent pas un jugement sur la culpabilité des personnes concernées
• Reflètent uniquement l'importance des faits tels que documentés par des institutions publiques
• Sont révisables à tout moment en fonction de nouvelles informations

Pastille	Signification	Critères
● Gris	Information neutre	Fait documenté sans anomalie particulière relevée par les institutions
● Vert	Vigilance faible	Élément méritant attention, relevé de manière incidente dans un rapport officiel
● Jaune	Vigilance modérée	Fait relevé explicitement par une institution publique (Cour des comptes, commission parlementaire) comme méritant un examen
● Orange	Vigilance élevée	Fait ayant fait l'objet de critiques ou recommandations formelles par une institution publique
● Rouge	Vigilance maximale	Fait ayant donné lieu à des signalements, saisines judiciaires ou constats d'irrégularités par une autorité compétente

5. Traitement des personnes citées

5.1. Personnalités publiques et vie privée

Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment CEDH, Von Hannover c. Allemagne, 2004 et 2012), les personnalités publiques bénéficient d'une protection réduite de leur vie privée dans le cadre de débats d'intérêt général.

Nous appliquons les principes suivants :

• Pertinence : seules les informations en lien direct avec les fonctions publiques ou l'activité professionnelle des personnes citées sont traitées
• Vie privée : les éléments relevant exclusivement de la vie privée (vie familiale, santé, orientation sexuelle, croyances religieuses, etc.) ne sont jamais mentionnés, sauf s'ils présentent un lien direct et avéré avec un fait d'intérêt public
• Proportionnalité : le niveau de détail est proportionné à l'intérêt public du fait rapporté

5.2. Droit à l'image

Les photographies utilisées sur le site proviennent exclusivement de :

• Sources sous licence libre (Wikimedia Commons, licence Creative Commons)
• Le domaine public
• L'exercice du droit de courte citation à des fins d'information (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle), dans le strict cadre du droit à l'information du public

Toute personne souhaitant exercer son droit à l'image peut nous contacter via le formulaire de contact.

5.3. Droit à l'oubli

Le droit à l'oubli, consacré par l'article 17 du RGPD, peut être limité lorsque le traitement des données est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information (article 17, paragraphe 3, point a).

Néanmoins, nous nous engageons à :

• Examiner de bonne foi toute demande de déréférencement ou de mise à jour
• Mettre à jour les informations obsolètes lorsqu'elles ne présentent plus d'intérêt public suffisant
• Apporter des mentions de mise à jour lorsque la situation d'une personne a évolué (ex. : relaxe, non-lieu)

6. Langage et formulations

La rigueur du langage est une garantie essentielle du respect de la présomption d'innocence et de la déontologie journalistique.

6.1. Conditionnel obligatoire

L'emploi du conditionnel est obligatoire pour :

• Tout fait non encore jugé définitivement
• Toute allégation non confirmée par une source de Tier 1
• Toute information provenant d'une source unique de Tier 2 ou Tier 3

Exemples :

• ✅ « Selon le rapport de la Cour des comptes, le contrat aurait été conclu pour un montant de... »
• ✅ « D'après les informations de [source], M. X aurait été consulté... »
• ❌ « M. X a détourné des fonds » (accusation directe — INTERDIT)

6.2. Attribution systématique aux sources

Toute information publiée doit être attribuée à sa source :

• « Selon le rapport de la Cour des comptes de 2025... »
• « Comme l'a relevé la commission d'enquête parlementaire lors de l'audition du... »
• « D'après un article publié par [média] le [date]... »

6.3. Interdiction d'accusations directes

6.4. Vocabulaire proscrit

Les termes suivants sont strictement interdits dans nos publications, sauf citation textuelle d'une source officielle (auquel cas ils doivent être entre guillemets et attribués) :

Terme proscrit	Alternative autorisée
Corruption, corrompu	« Des faits susceptibles de qualification pénale » / « fait l'objet d'une enquête pour... »
Vol, voleur	« Détournement présumé » / « des irrégularités relevées par... »
Escroc, escroquerie	« Des pratiques questionnées par... » / « selon [source], des anomalies... »
Coupable	« Mis en examen pour... » / « condamné par [juridiction] pour... » (si jugement définitif)
Fraudeur, fraude	« Des irrégularités constatées par [institution] »
Magouille, combine	« Des pratiques relevées par [source] »
Népotisme, favoritisme	« Des liens questionnés par [source] » / « la Cour des comptes a relevé... »
Scandale	« Des faits ayant suscité l'attention de [institution] »

7. Conflits d'intérêts

7.1. Déclaration d'absence de conflit

Les contributeurs du projet Open Investigation déclarent :

• N'entretenir aucun lien professionnel, financier ou personnel avec les personnes ou institutions faisant l'objet d'investigations sur le site
• N'être mandatés par aucune partie (politique, syndicale, médiatique ou autre) pour la réalisation de ces travaux
• Ne poursuivre aucun objectif personnel de nuisance ou de vengeance à l'encontre des personnes citées

7.2. Transparence

En cas de conflit d'intérêts potentiel sur un sujet particulier, le contributeur concerné :

• Doit le déclarer de manière transparente
• Doit se déporter du traitement de l'information concernée
• La déclaration de conflit d'intérêts est publiée en note de l'article concerné

7.3. Transparence sur le financement

Le site ne perçoit aucune rémunération. Les coûts sont pris en charge bénévolement. Toute évolution de ce modèle sera communiquée de manière transparente sur la page À propos.

8. Procédure de mise à jour et correction

8.1. Corrections d'erreurs

En cas d'erreur factuelle signalée ou identifiée :

1. L'information est corrigée dans les plus brefs délais
2. Une mention « [Mis à jour le JJ/MM/AAAA] » est ajoutée, indiquant la nature de la correction
3. L'information erronée n'est pas supprimée mais barrée et accompagnée de la correction, par souci de transparence

8.2. Mises à jour

Lorsqu'une information évolue (nouveaux éléments, décision de justice, déclaration de la personne concernée) :

• L'article est mis à jour avec les nouvelles informations
• La date de mise à jour est indiquée
• L'historique des modifications significatives est conservé

8.3. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dispose d'un droit de réponse dont les modalités sont détaillées sur la page Droit de réponse.

9. Archivage et traçabilité des modifications

Dans un souci de transparence et de rigueur :

• L'ensemble des modifications apportées au site est tracé via un système de gestion de versions
• Les versions antérieures des pages sont conservées et peuvent être communiquées sur demande
• Les sources utilisées sont archivées (copies de sauvegarde des documents cités) pour garantir la pérennité des références
• Les dates de publication et de modification sont systématiquement indiquées sur chaque page

10. Engagement déontologique

En résumé, Open Investigation s'engage à :